Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de montres et accessoires proposées sur le site internet https://almazy.fr.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou, lorsque cela est expressément accepté par Almazy, par un client professionnel.

Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Almazy commercialise principalement des montres et accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.

Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin afin de permettre au client d'identifier le produit proposé. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des conditions d'affichage des écrans ou de modifications de présentation du fabricant.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, Almazy en informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes versées conformément à la réglementation.

Article 4 — Marques et authenticité des produits

Lorsque Almazy commercialise des montres portant une marque appartenant à un tiers, cette marque demeure la propriété de son titulaire.

Almazy s'engage à commercialiser des produits correspondant à leur description et à leur état annoncés sur le site. Lorsque les produits sont annoncés comme neufs et authentiques, ils sont vendus comme tels.

Les éventuelles garanties commerciales proposées par les fabricants ou titulaires de marques sont indépendantes des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Lorsque la réglementation l'impose, les informations relatives aux éventuels frais supplémentaires sont communiquées avant la conclusion du contrat.

Les éventuelles promotions, réductions ou offres commerciales sont présentées avec leurs conditions et leur durée de validité.

Article 6 — Commande

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Le client valide ensuite sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation définitive de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.

Le client reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Almazy recommande au client de conserver cette confirmation ainsi que les documents relatifs à sa commande.

Article 7 — Refus ou annulation d'une commande

Almazy peut être amenée à annuler une commande notamment en cas :

• d'indisponibilité définitive du produit ;
• d'erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• de problème de paiement ;
• d'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.

Lorsque la commande est annulée après paiement, les sommes correspondant à la commande annulée sont remboursées selon les modalités applicables. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Article 8 — Paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens proposés sur le site. Almazy utilise notamment Stripe comme prestataire de paiement.

Les données de paiement sont traitées dans le cadre du processus de paiement sécurisé du prestataire concerné. Almazy ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires complètes par e-mail.

La commande est généralement préparée après confirmation du paiement, sous réserve des conditions indiquées sur le site.

Article 9 — Livraison

Almazy livre les commandes en France et dans les pays de l'Union européenne proposés au moment de la commande. Les commandes peuvent notamment être expédiées avec :

• Colissimo ;
• Chronopost.

Le mode de livraison disponible, son prix et le délai ou la date de livraison applicable sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsque la réglementation prévoit un délai maximal en l'absence de délai convenu, les règles légales applicables s'appliquent.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Article 10 — Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Toute erreur concernant l'adresse de livraison doit être signalée à Almazy dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, Almazy ne peut garantir la possibilité de modifier l'adresse auprès du transporteur. Les frais supplémentaires éventuellement générés par une erreur d'adresse du client pourront être facturés lorsqu'ils correspondent à des coûts réellement supportés et que la réglementation le permet.

Article 11 — Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état extérieur du colis lors de sa réception. En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à effectuer les réserves ou démarches appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement Almazy.

L'absence de réserve auprès du transporteur ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux concernant la conformité du produit.

Article 12 — Transfert des risques

Pour un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le client choisit un transporteur qui n'est pas proposé par Almazy, les règles légales applicables au transfert des risques s'appliquent.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément, conformément aux règles applicables.

Voir également notre page dédiée : Droit de rétractation.

Article 14 — Exercice du droit de rétractation

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer Almazy de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours. La demande peut être adressée par e-mail : sav@almazy.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition par Almazy. La demande doit permettre d'identifier clairement le client et la commande concernée. Le client n'a pas à justifier sa décision.

Article 15 — Retour du produit

Après avoir informé Almazy de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision.

Le client est invité à utiliser un service d'expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et un numéro de suivi.

Article 16 — Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par Almazy ou lorsque Almazy décide volontairement de les prendre en charge. Cette information est communiquée au client avant la conclusion de la vente.

Article 17 — État du produit retourné

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir ces caractéristiques.

Pour une montre, le client doit retourner, lorsque cela est possible :

• la montre ;
• la boîte ;
• les protections ;
• les notices ;
• les cartes ou documents de garantie ;
• les accessoires ;
• les éventuels maillons supplémentaires ;
• tout autre élément fourni avec le produit.

Le retour incomplet d'un produit n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation ; les conséquences éventuelles sont appréciées conformément à la réglementation applicable.

Article 18 — Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Almazy rembourse les sommes dues conformément à la réglementation. Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client, sous réserve des règles légales applicables.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Almazy, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé lorsque la loi le permet.

Almazy peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.

Article 19 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats correspondant aux exceptions prévues par la loi. Si Almazy propose ultérieurement des produits personnalisés ou d'autres produits concernés par une exception légale, l'information correspondante sera indiquée avant la commande.

Article 20 — Garanties légales

Les produits vendus par Almazy bénéficient des garanties légales applicables.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale du fabricant.

Article 21 — Garantie commerciale

Lorsqu'un fabricant ou Almazy propose une garantie commerciale, ses conditions sont indiquées dans les documents accompagnant le produit ou sur la fiche produit lorsqu'elles sont disponibles. Une garantie commerciale ne peut réduire ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 22 — Service après-vente

Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou une demande de garantie — SAV : sav@almazy.fr. Il est recommandé d'indiquer :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de la commande ;
• la référence du produit ;
• la nature de la demande ;
• et, si nécessaire, des photographies permettant d'identifier le problème.

Article 23 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Almazy. Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits.

Article 24 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site Almazy.fr, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut être interdite.

Les marques de tiers présentes sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 25 — Responsabilité

Almazy ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 26 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Almazy afin de rechercher une solution amiable — Service client : contact@almazy.fr · SAV : sav@almazy.fr.

Après réclamation préalable auprès d'Almazy et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Almazy. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont indiquées dans les présentes conditions.

Article 27 — Litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Almazy avant toute autre démarche.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs, notamment lorsque le consommateur réside habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne.

Article 28 — Modification des CGV

Almazy peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.