Garanties légales

1. Garanties applicables

Les montres et accessoires vendus par Almazy à des consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française. Deux garanties légales sont notamment applicables :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties sont obligatoires et s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par Almazy.

2. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité protège le consommateur lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance. Un produit peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu'il :

• ne correspond pas à la description présentée sur le site ;
• ne possède pas les qualités annoncées ;
• n'est pas adapté à l'usage habituellement attendu d'un produit de même type ;
• présente un défaut de fabrication ;
• présente un mauvais assemblage ou une imperfection ;
• ne correspond pas aux caractéristiques convenues avec le client.

Le vendeur professionnel est responsable de la mise en œuvre de cette garantie vis-à-vis du consommateur. Almazy ne peut pas simplement renvoyer le client vers le fabricant ou le fournisseur.

3. Durée de la garantie légale de conformité

Pour les montres neuves, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Pour un bien neuf, lorsqu'un défaut apparaît pendant cette période, le défaut est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions prévues par la loi.

Si Almazy vend ultérieurement des montres d'occasion ou reconditionnées, des règles spécifiques de présomption s'appliqueront à ces produits.

4. Que peut demander le client ?

En cas de défaut de conformité, le client peut demander, dans les conditions prévues par la loi, la réparation du produit ou son remplacement.

Le choix revient en principe au consommateur, sauf lorsque le choix demandé entraîne pour Almazy un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre solution.

La réparation ou le remplacement doit intervenir dans le délai légal applicable, actuellement au maximum 30 jours suivant la demande du consommateur, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

Dans certaines situations, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou intervient au-delà du délai légal, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux conditions prévues par la loi.

5. Aucun frais pour le consommateur

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne doit pas occasionner de frais au consommateur.

Lorsque la garantie est applicable, les frais nécessaires à la réparation ou au remplacement sont pris en charge conformément à la réglementation.

6. Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie protège l'acheteur lorsqu'un défaut caché du produit :

• existait au moment de l'achat ;
• n'était pas apparent lors de l'achat ;
• rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.

Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité. Le client qui souhaite invoquer la garantie des vices cachés doit contacter Almazy dans les meilleurs délais et fournir les informations permettant d'examiner sa demande.

7. Comment demander l'application d'une garantie ?

Pour faire une demande de garantie, le client doit contacter le service après-vente : sav@almazy.fr

Il est recommandé d'indiquer :

• le numéro de commande ;
• la date d'achat ;
• la référence de la montre ;
• une description précise du problème ;
• des photographies ou vidéos du défaut lorsque cela est pertinent.

Almazy pourra demander au client de retourner le produit afin de procéder à son examen.

8. Garantie commerciale du fabricant

Certaines montres peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant. Cette garantie est distincte des garanties légales.

Lorsqu'une garantie commerciale est proposée, ses conditions, sa durée et son étendue sont celles indiquées dans les documents de garantie accompagnant le produit.

Une garantie commerciale ne peut pas supprimer ou limiter les droits du consommateur au titre des garanties légales.

9. Cas non couverts

Les garanties légales ne couvrent pas les problèmes qui ne relèvent pas de leurs conditions d'application.

À titre d'exemple, un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation non conforme aux instructions peut ne pas relever de la garantie légale de conformité.

L'appréciation de chaque situation est effectuée conformément à la réglementation applicable.